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MEDAILLE DE MAIRE HONORAIRE 68mm

MEDAILLE DE MAIRE HONORAIRE relief, en bronze patiné, diamètre de 68 mm, boite carton bleu de luxe.Fabrication française.
89.00 €*
*(TVA 20 % comprises)
:

MAIRE HONORAIRE relief, en bronze patiné, diamètre de 68 mm, boite écrin carton bleu.

expédié sous 24h.

option gravure au revers de la médaille de 3 à 6 lignes maxi.

Prévoir un délai de 4 jours si gravure.

Fabrication française.

Article L2122-35

L'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu'elle ait été supérieure à cinq ans.

L'honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l'Etat dans le département que si l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.

L'honorariat des maires, maires délégués et adjoints n'est assorti d'aucun avantage financier imputable 

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