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INSIGNE PINS CONSEILLER CONSULAIRE 18mm

INSIGNE PINS CONSEILLER CONSULAIRE 18mm, métal émaillé couleur. Fabrication spéciale.
12.00 €*
*(TVA 20 % comprises)

INSIGNE PINS CONSEILLER CONSULAIRE 18mm, métal émaillé couleur.

RF au centre en argenté. Texte en arc de cercle CONSEILLER CONSULAIRE argenté.

Fabrication spéciale.

Livré sous sachet plastique individuel.

Expédié sous 24h

Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres.

 

La loi du 22 juillet 2013 a permis de réformer la représentation des Français établis hors de France.

Chaque conseil est composé d'un à neuf conseillers consulaires élus au suffrage universel direct tous les six ans et est présidé par l'ambassadeur ou le consul général.

Les premières élections consulaires ont eu lieu en mai 2014 et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger en juin 2014.

Le conseil consulaire est composé de conseillers consulaires élus pour six ans par les ressortissants français établis dans un pays étranger ainsi que de personnalités qualifiées invitées. Il est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment dans les domaines culturels, éducatifs, économiques et sociaux, concernant les Français établis dans la circonscription.

 

Conseillers et délégués consulaires

Les 443 conseillers consulaires sont élus dans 130 circonscriptions. Selon le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires, chaque circonscription peut couvrir un pays entier, une partie d'un pays ou plusieurs pays.

Les conseillers consulaires élisent à leur tour en leur sein les 90 conseillers consulaires membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).

Ils forment avec les 68 délégués consulaires et les parlementaires (11 députés et les 12 sénateurs) représentant les Français de l'étranger, le collège des Grands électeurs devant élire les sénateurs des Français établis hors de France.

Les délégués consulaires ne sont pas membres des conseils consulaires. Leur rôle se limite à celui d’être grand électeur lors des élections sénatoriales.

 

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