E MEDAILLES

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ECHARPE DE MAIRE ADJOINT

ECHARPE de Maire ADJOINT, 1.80m ou 2m, qualité française de qualité, tricolore avec franges bouillon ARGENT.
75.00 €*
*(TVA 20 % comprises)
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24H

Echarpe de Maire ADJOINT.

ECHARPE D ELU OFFICIELLE CLASSIQUE, Maire ADJOINT, 1.80m ou 2m au choix.
Qualité française de qualité, tricolore avec franges bouillon.
Coulant ARGENT.
Glands forme ronde, argentes pour le Maire.
2 emballages au choix, pochette zippée, ou Boite carton brillant blanc avec rabat aimanté.

FABRICATION FRANCAISE.
Expédié sous 24h/48h.

Port de l’écharpe d’élu statut MAIRE
 
L'article D.2122-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
 
Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité».
 
Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L.2122-17 et L.2122-18.
 
Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L.2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18.
 
Port de l'écharpe : L'écharpe tricolore peut se porter, soit en ceinture, soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

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